Le code du
Pavillon de la Garde.

Article 1 : Mission et Juridiction

• Autorité unique : Le Pavillon de la Garde est l'unique force de l'ordre officielle habilitée à patrouiller, enquêter et sanctionner au sein de la confrérie #ODB (principe de monopole légitime de la violence, inspiré par Max Weber et Discord Moderation).
• Double mission :
  • Modération : Maintenir un climat de respect absolu, prévenir les abus, désamorcer les conflits (comme Twitch Moderation).
  • Répression des Fraudes : Éradiquer les menaces sécuritaires, arnaques, usurpations d'identité et abus de confiance (inspired by Anti-fraud teams, Reddit, Discord Trust & Safety).

Article 2 : Philosophie du "Sang-Froid"

• Impartialité émotionnelle : Le Pavillon de la Garde agit sans émotion. La colère, l'ego, le désir de vengeance sont des faiblesses interdites. Un agent sanctionne un FAIT, jamais une PERSONNE (inspired by professional law enforcement, Reddit Moderator Guidelines, Discord Trust & Safety).
• Justice chirurgicale : L'application du règlement est implacable mais juste. La Brigade protège les membres bienveillants en neutralisant de manière précise et documentée les éléments toxiques ou dangereux.
• Proportionnalité : Chaque sanction doit être proportionnée à l'infraction. Pas d'escalade personnelle, pas de vendetta (principle universelle de droit pénal).

Autorité Suprême : Coalition du Grand Conseil

• Pouvoir absolu limité : La Coalition du Grand Conseil (Haut Commandement Administratif et Décisionnaire) possède l'autorité suprême. Il peut gracier un membre banni, exiger la révocation immédiate d'un officier, ou rejuger une affaire (pouvoir présidentiel, comme le droit de grâce français).
• Garant de la Constitution : La Coalition du Grand Conseil est le gardien des valeurs et de l'intégrité de #ODB. En cas de dérive systémique au sein de le Pavillon de la Garde, il a l'autorité de réformer ou dissoudre la Brigade (checks & balances, inspiré par Montesquieu et systèmes démocratiques).

Les Rangs de la Brigade

• Maître (Chef de le Pavillon de la Garde) :
  • Répondant au Coalition du Grand Conseil, il dirige la Brigade avec autorité et intégrité.
  • Définit la doctrine pénale et les précédents (jurisprudence communautaire).
  • Valide les bannissements définitifs (Catégorie 4).
  • Tranche les cas d'enquêtes complexes (fraudes lourdes, harcèlement systémique).
  • Responsable de l'éthique et de la déontologie de la Brigade.
• Major : Agent d'Élite & Enquêteur
  • Gère les tickets sensibles (harcèlement, usurpation d'identité, scams avérés).
  • Encadre les interventions de terrain complexes.
  • Possède un droit de regard sur les actions des Agents (supervision, quality control).
  • Peut initier des enquêtes de fraude avec validation du Maître.
• Sergent : Fantassin de la Modération
  • Patrouille dans les salons vocaux et textuels.
  • Gère le flux quotidien des infractions mineures à modérées.
  • Applique les sanctions Catégorie 1 & 2 (Avertissement, Timeout).
  • Maintient la paix et l'ordre du jour.
  • Rapporte tout incident grave au Major ou Maître.
• Cadet : En Période d'Essai (30 jours minimum)
  • N'agit QUE sous la supervision d'un Sergent ou d'un Major.
  • Peut observer, apprendre, et émettre des recommandations.
  • Ne peut pas sanctionner de manière autonome.
  • À l'issue des 30 jours, évaluation du Maître (confirmation ou retrait).

Article 5 : Impartialité et Neutralité

• Loi aveugle : La loi d'#ODB est aveugle. Un membre de le Pavillon de la Garde sanctionnera un ami personnel avec la même rigueur qu'un inconnu. Le favoritisme est la pire trahison envers la Brigade et la confrérie (principle universelle de justice, Reddit & Discord standards).
• Gestion des conflits d'intérêts : En cas de conflit d'intérêts avéré (l'agent est impliqué personnellement dans une dispute), il DOIT obligatoirement se dessaisir de l'affaire et la confier à un collègue impartial (standard légal universel, conflict of interest policy).
• Documentation du dessaisissement : Tout dessaisissement doit être noté dans les logs, pour traçabilité.

Article 6 : Devoir d'Exemplarité

• Casier vierge : Un membre de le Pavillon de la Garde doit avoir un casier vierge et un comportement irréprochable au quotidien. Le troll, même "pour rire", l'usage de mots limites, la toxicité passive lui sont strictement interdits (standard Discord Moderator Academy, Reddit).
• Morale publique : Les agents de la Brigade sont tenus à des standards plus élevés que les utilisateurs réguliers. Être modérateur = avoir une responsabilité accrue.
• Révocation automatique : Tout membre de le Pavillon de la Garde trouvé coupable d'une infraction Catégorie 3 ou 4 est révoqué automatiquement et peut être banni.

Article 7 : Visibilité et Discrétion de l'Action

• Principe cardinal : L'intervention doit stopper la nuisance, PAS créer du spectacle. Sauf pour un rappel à l'ordre général (avertissement public justifié), les remontrances et explications de sanctions se font via tickets ou messages privés, JAMAIS en public (inspired by professional moderation, Reddit guidelines).
• Escalade vocale : En salon vocal, l'Agent intervient avec calme et autorité. Si le ton monte ou que la personne refuse de coopérer, l'Agent utilise MUTE (rend muet) ou MOVE (déplace dans un salon d'isolement) pour désamorcer, JAMAIS crier (emotional de-escalation, standard Twitch moderation).

Article 8 : Traçabilité et Logging

• Obligation absolue : Chaque sanction (Avertissement, Timeout, Ban) DOIT être assortie de :
  • Une raison CLAIRE et catégorisée (ex: "Catégorie 1 - Spam" ou "Catégorie 3 - Insultes direntes").
  • Une capture d'écran ou un lien vers le message fautif.
  • Stockage dans les archives sécurisées de la Brigade (audit trail).
• Sans preuve = sanction caduque : Si un utilisateur demande l'appel et qu'il n'y a pas de documentation, la sanction est annulée et l'agent est rappelé à l'ordre (accountability, inspired by Discord & Reddit appeals process).

Article 9 : Périmètre de Fraude

• Juridiction : Le Pavillon de la Garde sanctionne (ou peut sanctionner) :
  • Faux comptes (Alts/Ban Evasion) : Utilisés pour contourner des sanctions, usurper l'identité d'autres users.
  • Arnaques (Scams) : Liens de phishing, faux Nitro, ventes de comptes/services illégales.
  • Usurpation d'identité : Usurper l’identité d’un officier ou d’une personnalité de la confrérie.
  • Bots malveillants : Bots spam, bots de manipulation de votes ou d'amplification.
  • Menaces de sécurité : Doxxing, révélation d'infos privées, extorsion.

Article 10 : Procédure de Vérification (Mandat d'Enquête)

• Mandat requis : Sur validation ÉCRITE du Maître (mandat d'enquête), les agents Pavillon de la Garde sont autorisés à mener des vérifications selon l'incrimination présumée. Aucune enquête sans mandat (legal principle: warrant requirement, inspired by law enforcement & privacy protection).
• Dossier avant exécution : Toute découverte de fraude GRAVE doit faire l'objet d'un dossier transmis au Maître avant exécution, pour éviter les faux positifs et les abus de pouvoir.
• Double-check : Un Major valide l'enquête (quality assurance), puis le Maître valide la sanction. Aucun agent ne peut agir seul sur une fraude grave.

Article 11 : Bureau des Plaintes

• Droit de signalement : Tout membre d'#ODB a le droit INALIEN d'ouvrir un ticket pour signaler un comportement, une arnaque, ou une infraction. Le Pavillon de la Garde s'engage à traiter CHAQUE signalement avec sérieux, présomption d'innocence et objectivité (Reddit modmail standard, Discord support).
• SLA (Service Level Agreement) : Les tickets sont examinés dans les 48 heures ; une réponse substantive est promise dans les 7 jours maximum.
• Abus de procédure : Les faux signalements, ou l'utilisation de tickets pour harceler un autre membre ou le conseil, constituent une infraction grave (Abus de procédure = Catégorie 2 ou 3, selon le contexte).

Article 12 : Protection des données des Données

• "Secret Défense" : Le contenu des tickets, les dossiers disciplinaires des membres, et les discussions internes du HQ Pavillon de la Garde sont classifiés "Secret Défense". Aucune divulgation sans autorisation du Maître (privacy & confidentiality, Discord Trust & Safety standard).
• Pénalité pour fuite : Toute fuite d'informations (leak), capture d'écran d'un ticket partagée publiquement, ou divulgation du statut d'une enquête entraîne :
  • Destitution immédiate de la Brigade.
  • Bannissement de la confrérie (Catégorie 4 = Haute Trahison).
  • Signalement potentiel à Discord pour violation de ToS (if applicable).

Article 13 : Signalement d'Abus de Pouvoir

• Droit d'appel : Si un membre d'#ODB estime être victime d'un abus de pouvoir par un agent Pavillon de la Garde, il peut formuler un recours direct auprès du Maître ou du Coalition du Grand Conseil via ticket. (checks & balances, inspired by administrative law & appeals process)
• Enquête interne : La hiérarchie enquêtera objectivement. Si l'abus est avéré (sanction par ego, vengeance, absence totale de preuves, ou dossier manipulé), l'officier fautif sera :
  • Rétrogradé ou radié de la Brigade.
  • Potentiellement banni de la confrérie.
• Pas d'omertà : Le Pavillon de la Garde NE couvre pas les siens lorsqu'ils sont en tort. Transparency & accountability > loyalty.

Article 14 : Barème d'Application

Ce barème encadre l'action de le Pavillon de la Garde Les agents appliquent la sanction correspondante. L'accumulation d'infractions mineures fait basculer le dossier dans la catégorie supérieure (inspired by graduated enforcement, Twitch & Discord standards).

Article 15 : Droit au Recours et Réhabilitation

• Droit d'appel (hors Catégorie 4) : Tout membre banni pour Catégorie 1, 2 ou 3 possède le droit de formuler une demande d'appel et de réhabilitation après un délai minimum de 15 jours, via formulaire officiel fourni par la Brigade (right to appeal, inspired by judicial & administrative systems).
• Pas un droit, une clémence : La réintégration n'est JAMAIS un droit acquis. C'est une clémence. Elle doit être votée par le Maître et approuvée par le Coalition du Grand Conseil
• Critères de considération :
  • Comportement exemplaire pendant la période de ban.
  • Démonstration de compréhension et de regret sincère.
  • Engagement écrit de non-récidive.
  • Pas de pattern historique de récidives.
• Catégorie 4 : Irrévocable (sauf grâce Coalition du Grand Conseil) : Les bannissements Catégorie 4 sont PERMANENTS. Seule une grâce extraordinaire du Coalition du Grand Conseil, après réévaluation complète (6+ mois minimum), peut envisager une révision.