Conditions générales
d’utilisation.

Le site « Ordre des bannis » (accessible à ordredesbannis.club) est édité et administré par l'équipe administrative de la confrérie Ordre des bannis (ci-après « l'Éditeur »). Toute demande légale, RGPD ou technique se fait via noreply@ordredesbannis.club ou le formulaire de support.

Hébergement : le site et sa messagerie sont hébergés par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr/contact.

L'Éditeur peut modifier son infrastructure ou son hébergeur à tout moment, sans préavis.

• Site : l'application web Ordre des bannis Recrutement, son code, sa base de données et ses pages.
• Utilisateur : toute personne accédant au site, avec ou sans compte.
• Candidat : Utilisateur ayant soumis une candidature pour un rôle (Animateur, Modérateur ou Administrateur).
• Staff : Utilisateur disposant d'un accès privilégié au panneau de gestion des candidatures. Les droits du conseil sont attribués manuellement, compte par compte.
• Administrateur : membre du conseil habilité à prendre la décision finale sur une candidature (validation / refus).
• Avis : position (favorable ou défavorable) motivée qu'un membre du conseil émet sur une candidature, sans valeur décisionnelle.
• Blacklist : mécanisme de bannissement empêchant l'accès aux services de candidature et de connexion.

1. Âge minimum : créer un compte, candidater ou utiliser le support exige d'avoir au moins 15 ans révolus ; le rôle Administrateur exige 18 ans révolus. En acceptant ces CGU, l'Utilisateur le certifie sur l'honneur. Toute fausse déclaration entraîne le rejet, la suppression du compte et l'inscription en Blacklist.
2. Disponibilité sans garantie : l'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service, sans obligation de résultat (uptime). Le site peut être coupé, restreint ou mis en maintenance à tout moment.
3. Ouverture des recrutements : les campagnes peuvent être ouvertes ou fermées, par rôle, à tout moment et sans préavis. La fermeture d'une campagne n'ouvre droit à aucune réclamation.

1. Données exactes : l'Utilisateur fournit une adresse email valide et personnelle et un pseudo Discord exact. Les emails jetables, proxys destinés à frauder et fausses identités sont interdits.
2. Connexion : l'inscription classique (email + mot de passe) et la connexion via Google ou Discord (OAuth) sont proposées. Les mots de passe sont hachés en Argon2id et poivrés côté serveur.
3. Responsabilité : l'Utilisateur est seul responsable de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est réputée être la sienne.
4. Unicité : le multi-compte pour contourner un refus, augmenter ses chances ou spammer est interdit et sanctionné par un bannissement définitif.

1. Personnalisation : l'Utilisateur peut téléverser un avatar (PNG, JPG, WebP, GIF — 2 Mo max) et une bannière de profil (PNG, JPG, WebP, GIF — 4 Mo max).
2. Droits : l'Utilisateur garantit détenir les droits sur les images téléversées. Utiliser l'image d'un tiers sans son accord (usurpation, doxxing) est interdit.
3. Contenus prohibés : toute image pornographique, violente, illégale, haineuse ou extrême est supprimée sans préavis et peut entraîner un bannissement.

1. Prérequis obligatoires : pour postuler, le candidat doit être niveau 10 minimum sur le serveur, justifier d'une ancienneté de 15 jours et avoir au moins 15 ans révolus — porté à 18 ans pour le rôle Administrateur. Une candidature ne remplissant pas ces conditions sera refusée.
2. Aucun droit au poste : soumettre une candidature, même très détaillée, ne crée aucun droit ni promesse d'intégration.
3. Une candidature par mois : une fois envoyée, une candidature ne peut plus être modifiée. Assure-toi qu'elle est complète avant de l'envoyer.
4. Évaluation automatisée : chaque candidature reçoit un score de qualité (richesse et développement des réponses) et une analyse de détection d'IA. Ces indicateurs aident le conseil mais ne remplacent pas son jugement.
5. IA & plagiat : rédiger ses réponses avec une IA générative ou plagier un autre serveur entraîne le refus et peut interdire de repostuler.
6. Pouvoir discrétionnaire : les candidatures sont évaluées librement. L'Éditeur n'est pas tenu de justifier un refus ni de répondre dans un délai précis.

1. Attribution manuelle : les droits de staff sont accordés nominativement par l'Administration, directement au niveau du compte, et révocables à tout moment sans justification.
2. Système de grades : le conseil est organisé en grades hiérarchisés (Agent, Commandant, Souverain Coalition du Grand Conseil). Chaque grade détermine les permissions accessibles. Seuls les administrateurs peuvent attribuer ou modifier un grade.
3. Attributions distinctes : indépendamment du grade, chaque permission (can_review_animateur, can_review_moderateur, can_blacklist, can_review_reclamations) est accordée ou retirée individuellement.
4. Avis du conseil : un membre du conseil peut émettre un avis favorable ou défavorable sur une candidature, obligatoirement motivé. Ces avis sont agrégés en une jauge visible par tout le conseil habilité.
5. Décision réservée aux administrateurs : seule une personne administratrice valide ou refuse une candidature. La prise en charge (verrouillage) d'un dossier est également réservée aux administrateurs.
6. Périmètre : un membre du conseil n'accède qu'aux candidatures des rôles pour lesquels il est habilité. Les requêtes de candidature Administrateur relèvent exclusivement des administrateurs.
7. Protection des données absolue : le conseil accède à des données personnelles de candidats (email, âge, réponses). Il s'engage à ne jamais les divulguer, capturer ou exploiter hors du traitement des candidatures. Toute fuite entraîne la révocation immédiate des accès, le bannissement et d'éventuelles poursuites.
8. Codex Pavillon de la Fête : pour les Animateurs et leur encadrement, les principes opérationnels, la traditions du conseil et le cadre d'action sont définis dans le Codex opérationnel Pavillon de la Fête. Ce codex lie tout membre de la brigade Pavillon de la Fête

1. Droit de recours : tout Utilisateur peut soumettre une réclamation pour contester une décision (refus de candidature, sanction, blacklist) ou signaler un problème via un formulaire sécurisé.
2. Accès et confidentialité : une réclamation est confidentielle. Seul l'Utilisateur et les administrateurs et officiers habilités (permission can_review_reclamations) peuvent y accéder.
3. Traitement : les réclamations sont examinées dans les meilleurs délais par les administrateurs ou le conseil autorisé. Un réexamen des faits est effectué objectivement.
4. Pas de garantie : une réclamation ne garantit pas une annulation ni une modification de la décision initiale. Le réexamen se fait sur la base du contexte et des règlements.
5. Abus de procédure : soumettre des réclamations frivoles, harcelantes ou sans fondement manifeste peut entraîner une sanction supplémentaire (refus futur de réclamation, limitation d'accès, blacklist).

1. Effet : un Utilisateur blacklisté perd l'accès à la candidature, ne peut plus postuler et voit ses candidatures en cours neutralisées.
2. Motifs : spam, insultes via le support, multi-compte, fraude à l'âge, menaces, ou comportement inacceptable sur les plateformes affiliées.
3. Durée : sauf erreur manifeste, une inscription en Blacklist est définitive côté usage ; les données associées sont conservées un temps limité (voir la Politique de confidentialité).

Sous peine de poursuites, l'Utilisateur s'interdit de :

• saturer les serveurs (déni de service, requêtes massives) ou contourner les limites de requêtes (rate limiting) ;
• utiliser robots, scrapers ou scripts pour extraire la base, les routes ou les données ;
• exploiter des failles (XSS, injection SQL, contournement CSRF) sur les formulaires du site.

1. Le site : code source, architecture, design, logos et marque « Ordre des bannis » appartiennent à l'Éditeur. Reproduction et rétro-ingénierie interdites.
2. Soumissions : en envoyant une candidature ou un ticket, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence interne, gratuite et durable pour stocker, lire, analyser et archiver ces contenus dans le seul cadre de l'administration du projet.

1. Préjudices indirects : l'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de temps, déception après un refus, perte de données due à un bug).
2. Faute de l'Utilisateur : l'Utilisateur répond des dommages causés au site ou à des tiers par un usage frauduleux ou non conforme.
3. Droit applicable : les présentes CGU sont régies par le droit français ; compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents à défaut d'accord amiable.
4. Évolution : ces CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la version affichée fait foi à la date de consultation.