Règlement et charte
du conseil.

Le service suppose la transmission d'informations (candidatures, tickets support). Cette section encadre leur usage dans le cadre strict du service.

1. Données volontaires : en remplissant un formulaire, l'utilisateur accepte que ses réponses soient lues par les personnes habilitées à traiter le recrutement, la modération ou le support.
2. Finalité : évaluer une candidature, en assurer le suivi, répondre à un ticket ou justifier une décision.
3. Responsabilité du contenu : l'utilisateur répond de ce qu'il soumet. Diffamation, menaces, coordonnées de tiers sans accord, captures privées non consenties et informations fausses sont interdites.
4. Données de tiers : interdiction de communiquer les données personnelles d'autrui sans motif légitime et accord clair.
5. Conservation & suppression : une candidature refusée, close ou abusive peut être archivée ou supprimée selon les besoins du service (voir la Politique de confidentialité).

Cadre de comportement attendu sur les espaces de la confrérie et dans les échanges traités par l'équipe. Ces règles s'inspirent des meilleures pratiques de grandes communautés (Discord, Twitch, Reddit) pour garantir un environnement sain et inclusif.

• Respect des personnes : harcèlement, menaces, doxxing, humiliations ciblées, discriminations et propos haineux sont interdits — l'excuse de « l'humour » n'y change rien. Aucune forme de discrimination envers la race, la religión, le sexe, l'orientation sexuelle ou le handicap n'est tolérée (politique inspirée par Discord Community Guidelines).
• Spam & perturbation : flood, arnaques, liens trompeurs, pub sauvage et demandes en boucle sont interdits. Les bots de spam, les techniques d'amplification artificielle et les messages répétitifs qui perturbent la conversation sont supprimés immédiatement.
• Contenus interdits : illégaux, choquants, gore, sexuels, violents ou impliquant des mineurs. Le conseil retire tout contenu incompatible avec la sécurité ou l'image du projet (en ligne avec les politiques de Twitch sur le contenu pour adultes).
• Vie privée & sécurité : ne jamais diffuser message privé, capture, vocal ou donnée personnelle d'autrui sans accord ou nécessité légitime. Les adresses IP, numéros de téléphone, adresses réelles ou identifiants de comptes externes sont particulièrement protégés (inspiré par Reddit Anti-Harassment Policy).
• Respect des décisions : contester est permis dans un cadre correct ; lancer un drama public, mobiliser contre le conseil ou déformer les faits ne l'est pas. Les appels doivent être faits en privé, pas publiquement (transparence + discrétion, pratique standard en modération).
• Profils trompeurs : imiter un officier, contourner une sanction, usurper l'identité d'une personne réelle ou tromper la confrérie est interdit et résulte en bannissement immédiat (politique zéro-tolérance comme sur Discord/Twitch).
• Ambiance constructive : saboter volontairement un événement, provoquer en boucle ou pourrir un vocal pour nuire à l'ambiance peut entraîner une action rapide. Les critiques constructives sont bienvenues ; les attaques personnelles ne le sont pas.
• Bonne foi : les utilisateurs sont supposés agir de bonne foi. Les accusations sans preuves, les rumeurs non vérifiées ou les allégations infondées peuvent entraîner une sanction (inspiré par les politiques anti-calomnie de communautés matures).

Inspiré par les critères de recrutement de grandes communautés (Twitch Affiliates, Discord Moderator Academy, Reddit Mod Program), nos attendus garantissent une équipe fiable et engagée.

• Prérequis obligatoires : être niveau 10 minimum, avoir 15 jours d'ancienneté sur le serveur et au moins 15 ans (18 ans pour Administrateur). Ces conditions sont vérifiées ; une candidature qui ne les remplit pas est refusée (similaire aux critères d'éligibilité Twitch Affiliate).
• Sérieux & authenticité : les candidatures copiées, générées par IA, mensongères, vides ou bâclées peuvent être refusées sans retour détaillé. Nous attendons une authentique motivation, pas une candidature "template" (inspiré par les standards du Discord Moderator Academy).
• Détection automatique : chaque candidature est analysée (score de qualité + détection d'IA). Les réponses manifestement générées ou creuses sont repérées et peuvent être écartées (processus similaire aux audits de modérateurs sur Reddit).
• Une candidature par mois, non modifiable : une fois envoyée, elle ne peut plus être éditée. À vérifier avant l'envoi. Ce délai évite le spam de candidatures et force la réflexion sérieuse (pratique commune en modération communautaire).
• Recherche minimale : quand une question porte sur la confrérie, le candidat doit s'être réellement renseigné sur Ordre des bannis. Montrer l'effort de compréhension du projet démontre votre sérieux (critère clé du Twitch Creator Camp).
• Aucun droit au poste : une candidature ne garantit aucune intégration ; le refus n'a pas à être justifié. Cela protège le processus et évite les contestations systématiques (transparence du modèle de sélection).
• Vérification antécédents : les candidats ayant un historique de comportement problématique sur d'autres serveurs ou communautés peuvent être refusés sans appel (due diligence inspirée par Discord Trust & Safety).

Le traitement d'une candidature suit un workflow clair, avec une séparation stricte des rôles et un système de permissions hiérarchisé. Inspiré par les meilleures pratiques de modération (Discord, Reddit, Twitch) et des structures organisationnelles prouvées.

1. Hiérarchie des grades : le conseil est organisé en grades (Agent, Commandant, Souverain) avec des niveaux croissants de permissions. Chaque grade détermine les actions possibles (examiner les candidatures Animateur, Modérateur, accéder à la blacklist, gérer les réclamations, etc.). Seuls les administrateurs peuvent attribuer ou modifier les grades d'un membre du conseil (séparation des pouvoirs, standard en gouvernance communautaire).
2. Attributions distinctes : chaque permission (révision d'Animateur, révision de Modérateur, gestion de blacklist, traitement des réclamations) peut être accordée indépendamment. Un staff peut avoir la permission de traiter les Animateurs mais pas les Modérateurs, par exemple.
3. Prise en charge (administrateurs) : un dossier peut être « pris en charge » (verrouillé, avec motif) pour signaler qu'il est en cours de traitement. Cette action est réservée aux administrateurs (transparence et traçabilité, comme sur Reddit).
4. Avis (staff habilité) : un membre du conseil émet un avis favorable ou défavorable, obligatoirement motivé. Les avis sont agrégés en une jauge « pour / contre » visible par tout le conseil habilité.
5. Décision (administrateurs) : seule une personne administratrice valide ou refuse une candidature, en s'appuyant sur les avis, les scores et les échanges. L'avis du conseil éclaire la décision mais ne la remplace pas (responsabilité centralisée, inspiré par Twitch Creator Policy).
6. Périmètre : un membre du conseil n'agit que sur les rôles pour lesquels il est habilité. Les requêtes de candidature Administrateur relèvent exclusivement des administrateurs (confinement des risques, sécurité).
7. Documentation des décisions : chaque rejet ou acceptation inclut des notes internes (brèves) expliquant le contexte. Ces archives servent de référence pour futures candidatures similaires (prédictibilité, standard en moderatio

Attendus de comportement pour toute personne représentant l'équipe :

• Protection des données interne : échanges du conseil, motifs d'avis, éléments de décision et données de candidats ne se diffusent jamais hors du cadre autorisé. Violation = exclusion immédiate.
• Exemplarité & neutralité : pas d'humiliation, de passe-droit ni d'usage du rôle pour gagner un conflit ; une règle s'applique de la même façon à tous. Les modérateurs doivent être impartiaux, même envers leurs amis (code d'éthique mod).
• Doute : en cas d'hésitation, demander un avis ou documenter le contexte plutôt qu'improviser. L'incertitude est normale, la collaboration la résout.
• Disponibilité honnête : une présence modeste mais fiable vaut mieux qu'une promesse intenable. Mieux vaut 5h/semaine garanties que 20h promises puis 0h livrées.
• Retrait de confiance : un accès du conseil peut être suspendu ou retiré à tout moment si le comportement, la discrétion ou la fiabilité ne suivent plus.
• Animateurs : créer une bonne ambiance sans exclure ni monopoliser. L'animation est un service au groupe, pas une plateforme personnelle (humble leadership, inspiré par les meilleurs animateurs Twitch).
• Modérateurs : calmer, cadrer, expliquer et sanctionner sans agressivité ni abus d'autorité. Un mod doit rester professionnel même face à l'hostilité (composure & empathie, standard Reddit Moderator Guidelines).
• Rétroaction interne : chaque trimestre, un entretien est proposé aux officiers afin de soutenir leur progression.

Le conseil est organisé selon une hiérarchie claire où chaque grade ouvre accès à des permissions spécifiques :

• Souverain Coalition du Grand Conseil : accès complet à tous les modules (candidatures, blacklist, réclamations, gestion du conseil). Seuls les administrateurs peuvent être Souverains.
• Commandant : accès approfondi selon la branche (Pavillon de la Fête pour Animateurs, Pavillon de la Garde pour Modérateurs) ; peut aussi accéder à la blacklist et aux réclamations selon le profil.
• Agent : accès spécialisé à une branche (Animateurs ou Modérateurs) ; peut émettre des avis mais n'accède pas à la blacklist ni aux réclamations sensibles.
• Officier du conseil : accès limité au support et à certaines tâches mineures.

Chaque permission est liée à un rôle spécifique :

• can_review_animateur : examiner et émettre un avis sur les candidatures Animateur.
• can_review_moderateur : examiner et émettre un avis sur les candidatures Modérateur.
• can_blacklist : consulter, gérer et modifier la blacklist.
• can_review_reclamations : lire et traiter les réclamations soumises par les utilisateurs.

Attribution et modification : seuls les administrateurs peuvent attribuer, modifier ou révoquer les permissions d'un membre du conseil. Tout changement est enregistré à titre de traçabilité.

Ce règlement s'appuie sur les meilleures pratiques éprouvées de communautés matures et transparentes. Voici nos principes directeurs, tous empruntés à des succès reconnus :

Inspiré par les systèmes d'appel de Discord, Reddit et Twitch, nous garantissons un droit à la contestation juste et transparent. Tout utilisateur peut soumettre une réclamation pour contester une décision ou signaler un problème :

1. Motifs acceptés : refus de candidature, sanction, inscription en blacklist, ou tout autre différend avec une décision de l'équipe (flexibilité, comme Twitter Appeals).
2. Accès & sécurité : un formulaire dédié et sécurisé permet de soumettre une réclamation. Seul l'utilisateur et les administrateurs habilités voient son dossier (confidentialité garantie, standard Discord Trust & Safety).
3. Délai & traitement : les réclamations sont examinées par les administrateurs ou le conseil habilité (selon la permission can_review_reclamations) sous 7 jours. Un réexamen est effectué dans les meilleurs délais, avec bonne foi (SLA-like commitment, inspiré par Twitch Support).
4. Pas de garantie d'inversion : une réclamation ne garantit pas une annulation ni une révision de la décision initiale. L'examen se fait sur la base du contexte, des faits et des règlements en vigueur. Si les faits restent identiques, la décision peut rester la même.
5. Procédure abusive : soumettre des réclamations frivoles, harcelantes ou manifestement sans fondement peut entraîner une sanction supplémentaire (frivolous filing = escalation, standard légal que reddit/discord appliquent).
6. Droit à la réaction : si l'utilisateur n'accepte pas la décision d'appel, il peut demander un dernier réexamen par l'équipe administrative (niveau supérieur), qui statuera définitivement.

La modération suit une logique graduée (inspirée par Discord Community Guidelines, Reddit Moderator Guidelines et Twitch Community Standards), mais certaines situations graves justifient une action immédiate.

1. Mesures possibles (échelle graduée) :
   • Niveau 1 (Avertissement) : rappel à l'ordre, demande de correction. Enregistré mais pas irrévocable.
   • Niveau 2 (Restriction temporaire) : retrait de contenu, fermeture de ticket, mute temporaire (1h-24h), suspension de candidature (1 mois).
   • Niveau 3 (Suspension) : refus de candidature, suspension d'accès (1 semaine-1 mois), limitation d'interaction.
   • Niveau 4 (Exclusion définitive) : blacklist, retrait d'accès du conseil, ban permanent. Irrévocable sauf appel spécial.
2. Contexte & proportionnalité : gravité, répétition, intention, nuisance, preuves et attitude après rappel sont pris en compte. Une première infraction mineure ≠ une infraction systématique (proportionnalité, standard universel).
3. Pas de barème automatique : deux faits proches peuvent être traités différemment selon le contexte (contexte est roi — inspiré par tous les grands modérateurs). Deux spammeurs : l'un accidentel (averti), l'autre volontaire (suspendu).
4. Action immédiate sans avertissement : contenu grave (menaces, violence, exploitation), diffusion de données privées (doxxing), harcèlement ciblé persistant, usurpation d'identité, ou sabotage volontaire d'événement entraînent une sanction immédiate (zero-tolerance, sécurité Discord/Twitch).
5. Effet sur les candidatures : un comportement problématique peut justifier le refus ou l'annulation d'une candidature, même correctement remplie. Votre comportement en communauté est part du profil évalué (holistic review, comme Twitch Partner vetting).
6. Effet sur le conseil : un membre du conseil peut perdre tout ou partie de ses accès si sa fiabilité, son jugement ou sa conduite ne correspondent plus au rôle. Les mods sont tenus à des standards plus élevés que les utilisateurs réguliers (accountability, standard Reddit/Discord).
7. Transparence post-sanction : si sanction majeure (blacklist, exclusion du conseil), un minimum d'info est communiqué à l'utilisateur affecté (raison générale, pas de détails d'enquête). Cela évite les rumeurs.

Ce document s'inspire des bonnes pratiques de modération de Discord, Reddit, Twitch et d'organisations événementielles mature. Il évolue pour rester juste et pertinent.

1. Voie de contact unique : toute contestation sérieuse passe par le support, pour garder une trace exploitable. Les appels publics, les dramas ou les pétitions ne seront pas pris en compte (transparence & ordre, standard industrie).
2. Forme & contenu : un recours expose faits précis, dates, contexte et demande claire. Un message agressif, vide, trompeur ou répétitif peut être classé sans suite. Les preuves (captures, logs) renforcent votre cas (burden of proof, standard légal appliqué par Discord/Reddit).
3. Timeline : une première réponse dans les 7 jours ; un jugement final dans les 14 jours. Au-delà, le demandeur peut escalader auprès de l'administration (SLA-like, inspiré par Twitch support).
4. Pas de garantie d'annulation : un recours est un réexamen, pas une annulation automatique. La charge de preuve incombe au demandeur, pas à l'équipe.
5. Décisions sensibles resteront discrétionnaires : blacklist et refus de candidature au conseil peuvent rester discrétionnaires quand la sécurité, la cohésion de l'équipe ou des accusations graves sont en jeu.
6. Transparence & apprentissage : les décisions majeures créent des précédents qui guident les futures décisions similaires. Si besoin, des clarifications publiques du règlement peuvent être publiées (jurisprudence communautaire, pratique Reddit).
7. Mise à jour du règlement : ce document peut évoluer à tout moment ; la version affichée fait foi à la date de consultation. Les changements majeurs seront annoncés publiquement (change transparency, standard industrie).
8. Relecture annuelle : une fois par an, ce document est revu pour assurer sa pertinence face aux évolutions de la confrérie (living document, pratique Discord/Reddit).